Décision 09-D-13 du

relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

Mise en ligne le :   26 mars 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Conseil général de l'Isère
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • SACER Sud-Est, SCREG Sud-Est, Moulin TP, Colas Rhône-Alpes et Eurovia Alpes

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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