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17-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

17-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

17-D-18
relative à la saisine de la SARL Avantage à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits de l’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-A-13
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Avis

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17-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-13
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

Décision

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Secteur(s) :

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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17-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en betteraves sucrières

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Transports

17-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

17-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l’archéologie préventive

Décision

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Secteur(s) :

Transports

17-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités

Avis

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17-A-08
concernant un projet de décret relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Avis

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17-A-06
concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation, et de sûretés judiciaires

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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