Secteur(s) :
22-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels
DécisionMise en ligne le : 19 janvier 2022
Décision 17-D-16 du
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
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le communiqué de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Direct Energie |
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| Dispositif(s) |
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| Procédure(s) |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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Recours et Pourvois
Décision(s) associée(s)
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Mesure conservatoire 16-MC-01
16mc01.pdf
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Commentaire
La décision au fond 17-D-16 fait suite à la décision d'urgence 16-MC-01 prise par l'Autorité le 2 mai 2016.