Décision 17-D-09 du

relative à des pratiques mises en oeuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l’archéologie préventive

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Hades, Études et Valorisations Archéologiques, Mosaiques Archéologie, Paleotime
Dispositif(s)
  • Acceptation des engagements
  • Clôture de la procédure
Procédure(s)
  • Engagement
Entreprise(s) concernée(s)
  • Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.