Trier par :

Secteur(s) :

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

18-A-06
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire

Avis

|

18-A-04
relatif au secteur agricole

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

|

18-A-02
relatif à la profession de géomètre-expert

Avis

|

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

|

18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

|

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

|

17-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

17-D-27
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Brenntag

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

17-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

Décision

|

17-A-15
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

|

Secteur(s) :

Services

17-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

17-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

17-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020

Avis

|