Secteur(s) :
21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014
DécisionMise en ligne le : 16 décembre 2021
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments
le texte intégral de la décision
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le communiqué de presse
Origine de la saisine | EURL Saint Jean et Saint Vincent, Association pour le Rayonnement du Musée de Montmartre |
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