Décision 17-D-22 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine EURL Saint Jean et Saint Vincent, Association pour le Rayonnement du Musée de Montmartre
Dispositif(s)
  • Rejet
Entreprise(s) concernée(s)
  • association InterMusées

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.