Arts et culture

L’Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par le Musée de Montmartre à l’encontre de l’association InterMusées

Publié le 29 novembre 2017

Musee Montmartre

L’association Inter-Musées est un regroupement de plusieurs musées d’Ile-de-France. Elle commercialise le « Paris Museum Pass » qui donne accès à ces musées moyennant un prix forfaitaire.

Le Musée de Montmartre, qui a sollicité en vain son adhésion à l’association InterMusées, dénonce une discrimination anticoncurrentielle à son encontre.

Les éléments portés à la connaissance des services d’instruction par le saisissant n’apparaissent cependant pas suffisamment probants. En particulier, l’adhésion du musée Montmartre à l’association ne constitue pas, d’après les éléments du dossier, une condition d’accès ou de maintien sur le marché. 

De plus, la loi du n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, permet aussi à l’Autorité de rejeter la saisine lorsque les faits invoqués peuvent être traités par le ministre chargé de l’économie en application de l’article L. 464-9 du code de commerce, ce qui est le cas dès lors  que les pratiques dénoncées affectent des marchés locaux, ne concernent pas des faits relevant du droit européen et sont commises par une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

Ces conditions étant réunies au cas d’espèce, l’Autorité a décidé de rejeter la saisine en raison de la dimension locale des pratiques, faisant pour la première fois usage de la faculté ouverte par la loi « Macron ». 
 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint au chef du service de la communication