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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-12
relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L.36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-44
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

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01-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

Décision

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01-D-35
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-38
relative à une saisine présentée par la société ICARE

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-39
relative à une demande de la société Agence Azur conernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès et remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

Décision

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Secteur(s) :

01-D-37
relative à une saisine du Syndicat national des professions du tourisme

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-32
relative à une saisine de Monsieur Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Saint-Laurent du Var

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-34
relative à une saisine de la société Joe's Sight Seeing

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-A-13
relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions d'une concentration entre les associations de consommateurs et la profession bancaire

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

01-A-10
relatif à l'acquisition par la compagnie Boeing du groupe Jeppesen

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-31
relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-A-08
relatif à l'acquisiton du groupe GTM par la société Vinci

Avis

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Secteur(s) :

Transports

01-MC-02
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la Société Vedettes inter-îles vendéennes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-33
relative à une saisine présentée par Air Liberté

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-21
relative à une saisine présentée par la société Wappup.com

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-27
relative à des pratiques sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-28
relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-29
relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

Décision

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