Décision 01-D-59 du

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

Mise en ligne le :   05 octobre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l'économie
Dispositif(s)
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • L.420-1, 462-6, L. 464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Allier et Cie, Crégut Languedoc, SCR Midi, Viafrance, Giraud Frères, entreprises Jean Lefèvre, Colas Midi Méditerranée, Volpilière, APPIA, Eurovia GPI, SACER Sud-Est, Giraud Frères, Lautier Moussac

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin