Avis 01-A-11 du

relatif à la demande de la ville de Marseille concernant l'utilisation de son domaine public à des fins publicitaires

Mise en ligne le :   23 juillet 2001

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ville de Marseille
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Decaux

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