Décision 01-D-52 du

relative à une saisine de Monsieur Malglaive

Mise en ligne le :   04 septembre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Monsieur Malglaive
Dispositif(s)
  • Retrait de saisine (désistement) / classement
Entreprise(s) concernée(s)
  • Organisme de crédit

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin