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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-67
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones mobiles et des abonnements de téléphonie mobile

Décision

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04-D-62
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société SOGEC Gestion par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 02-D-33 en date du 10 juin 2002

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques

Décision

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Secteur(s) :

04-D-65
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-60
relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-61
relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-58
relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-57
relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-55
relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-52
relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne

Décision

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04-D-53
concernant des pratiques mises en œuvre par les Centres d'études techniques de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans le secteur des services d'ingénierie

Décision

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04-D-54
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Décision

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04-A-22
relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz

Avis

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04-D-51
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Décision

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04-D-49
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-21
relatif à une demande d’avis de la Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance de systèmes de télécommunications d’autre part

Avis

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