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Secteur(s) :

Industrie

04-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-73
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture d’accès à Internet

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-23
relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

Avis

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04-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-68
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des marchés de réalisation du logiciel Arcad en 1996 et 1997

Décision

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04-D-69
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Convergence concernant le recouvrement de créances

Décision

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Secteur(s) :

04-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-66
relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-67
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones mobiles et des abonnements de téléphonie mobile

Décision

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04-D-62
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société SOGEC Gestion par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 02-D-33 en date du 10 juin 2002

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques

Décision

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Secteur(s) :

04-D-65
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-60
relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-61
relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-58
relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-57
relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

Décision

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