Décision 04-D-71 du

relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Mise en ligne le :   30 décembre 2004

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Centre d’Expertise du Bâtiment et des Travaux Publics (CEBTP)
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin