Avis 04-A-23 du

relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

Mise en ligne le :   20 décembre 2004

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021