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Secteur(s) :

Transports

05-A-13
relatif à l’acquisition France Handling par la société Vinci Services Aéroportuaires

Avis

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05-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Cemafroid

Décision

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05-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-30
relative à une saisine de la société Chepar

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-A-12
relatif aux conditions de commercialisation des contrats de prévoyance funéraire au regard du droit de la concurrence

Avis

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05-A-11
relatif au projet de décret sur les tarifs des installations de gaz naturel liquéfié

Avis

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05-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

Décision

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05-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc

Décision

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Secteur(s) :

05-D-28
relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-26
relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre par la société YVERT & TELLIER sur le marché des catalogues de cotation de timbres-poste

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-23
relative à la saisine de la société France Incendie

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-20
relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d’art pour la réalisation de l’autoroute A 84, dite "Route des Estuaires", dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-17
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte d'Or

Décision

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