Avis 05-A-16 du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques

Mise en ligne le :   28 juillet 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine ART, ARCEP
Fondement juridique
  • L. 36-10 code des postes et communications électroniques
Entreprise(s) concernée(s)
  • France Télécom, Telegate, Scoot France

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021