Décision 05-D-38 du 05 juillet 2005 | Autorité de la concurrence

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine	Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Dispositif(s)	Injonction de publication Sanctions pécuniaires
Fondement juridique	L. 420-1, art. 81 TCE, L. 464-2 tel que rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi NRE
Entreprise(s) concernée(s)	Kéolis, Connex, Transdev

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