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Secteur(s) :

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-D-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vulco développement et le groupement d’intérêt économique Pneuman à l’égard de pratiques des sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

09-A-05
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-D-09
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Stamper’s (nom commercial Fox Messenger)

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-02
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-03
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-04
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie

Avis

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09-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes

Décision

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09-D-07
relative à une saisine de la société Santéclair à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assurance complémentaire santé

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-01
relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

Avis

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09-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Services

09-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-04
relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille

Décision

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08-MC-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-32
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

Décision

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