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Secteur(s) :

Télécoms

11-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion – Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

Décision

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11-A-03
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

Avis

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Secteur(s) :

BTP

11-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

Décision

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Secteur(s) :

11-A-02
relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-38
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par la société PagesJaunes SA

Décision

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Secteur(s) :

10-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Décision

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10-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) conditionné

Décision

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Secteur(s) :

10-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Décision

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Secteur(s) :

10-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

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10-A-28
relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-A-27
relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-25
relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-26
relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire

Avis

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Secteur(s) :

10-D-33
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Roland Vlaemynck Tisseur

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-A-24
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-23
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires

Avis

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