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Secteur(s) :

Transports

07-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien, en ce qui concerne la desserte des Antilles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

Transports

07-D-13
relative à de nouvelles demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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Secteur(s) :

Transports

06-MC-03
relative à des demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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06-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-22
relatif à une demande d’avis de l’Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-D-60
relative à des pratiques mises en œuvre par la congrégation cistercienne de l’Immaculée Conception, la société Planaria, l’État et la commune de Cannes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-D-49
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-15
relatif au projet de décret relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports modifiant les articles R. 224-1 à R. 224-5 du code de l’aviation civile

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-13
relatif à l’acquisition France Handling par la société Vinci Services Aéroportuaires

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Décision

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05-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-D-02
relative au transport maritime de passagers à destination des Iles d’Hyères

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-A-02
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Avis

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04-D-79
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Décision

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Secteur(s) :

04-D-65
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Décision

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04-D-51
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-43
relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

Décision

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