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Secteur(s) :

Transports

12-D-11
concernant une saisine de la société Roland Vlaemynck Tisseur à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de serviettes industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

12-A-05
relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

Avis

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Secteur(s) :

Transports

11-A-15
sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

11-A-16
relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Avis

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Secteur(s) :

11-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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Secteur(s) :

10-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Décision

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Secteur(s) :

10-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles

Décision

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Secteur(s) :

10-A-22
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

Avis

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Secteur(s) :

10-A-20
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Avis

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Secteur(s) :

Transports

10-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE « groupement des Taxis amiénois et de la métropole »

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-A-04
relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français

Avis

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-A-55
sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-A-51
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-A-44
relatif au projet de mise en œuvre d’un service régulier de transport de personnes par navettes fluviales sur le bief de Paris

Avis

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09-A-21
relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

09-D-19
relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-D-18
relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille

Décision

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