Avis 11-A-15 du

sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Mise en ligne le :   03 octobre 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNCF

Commentaire

Le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire a été publmié au JORF le 22 janvier 2012. Consulter le décret.

Pour aller plus loin