Avis 11-A-16 du

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Mise en ligne le :   03 octobre 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 2133-4 du code des transports
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNCF

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