Avis 10-A-20 du

relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Mise en ligne le :   29 septembre 2010

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Informations sur l’avis

Origine de la saisine Syntec-Ingénierie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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