Secteur(s) :
21-A-07
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF
AvisMise en ligne le : 30 juillet 2021
relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français
le texte intégral de l'avis
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le communiqué de presse
Origine de la saisine | Association pour le Maintien de la Concurrence sur les Réseaux et Infrastructures (AMCRI) |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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