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Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

16-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

Avis

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Secteur(s) :

Santé

16-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes

Décision

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16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

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Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Avis

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Secteur(s) :

Santé

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Avis

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Secteur(s) :

16-D-01
relative à la partie des pratiques visées à l’article L. 420-1 du code de commerce mises en œuvre dans le secteur de la distribution du médicament non remboursable

Décision

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Secteur(s) :

Santé

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

15-A-05
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

Avis

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Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

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Secteur(s) :

Santé

14-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d’urgence par ambulances dans le département des Yvelines

Décision

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Secteur(s) :

14-A-11
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis

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Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

Décision

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