Avis 15-A-12 du 29 septembre 2015

Lire

le texte intégral de l'avis
PDF - 56.61 Ko

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Ministère de l'économie

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Santé

19-A-08

relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

AvisMise en ligne le : 04 avril 2019

Secteur(s) :

Santé

10-A-01

relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

AvisMise en ligne le : 15 janvier 2010

Secteur(s) :

Santé

15-A-08

relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

AvisMise en ligne le : 18 mai 2016

Secteur(s) :

Santé

12-A-14

relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence

AvisMise en ligne le : 20 juin 2012

Secteur(s) :

Santé

19-A-18

relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

AvisMise en ligne le : 12 juin 2020

Secteur(s) :

18-A-13

concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

AvisMise en ligne le : 04 février 2019