Avis 10-A-01 du

relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Mise en ligne le :   15 janvier 2010

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été publié au JORF du 15 janvier 2010. Consulter l'ordonnance.

Pour aller plus loin