Avis 16-A-11 du

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Mise en ligne le :   11 mai 2016

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ordre national des infirmiers (ONI)

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