Décision 16-D-08 du

relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Mise en ligne le :   04 mai 2016

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Docteur X...
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 461-3, L.462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • GIE Liévin-Hénin

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin