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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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99 avis et décisions
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Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

09 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

07 avril 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

|

16 mars 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

|

16 janvier 2020

Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

|

19 décembre 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

|

01 juillet 2019

Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

|

21 février 2019

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

|

31 janvier 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

|

24 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Numérique

18-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Décision

|

05 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

20 juillet 2018

Secteur(s) :

Numérique

18-D-10
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Décision

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27 juin 2018

Secteur(s) :

Numérique

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

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06 mars 2018

Secteur(s) :

Numérique

17-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

Décision

|

18 décembre 2017

Secteur(s) :

  • BTP
  • Numérique

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

23 novembre 2016

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

|

06 juin 2016

Secteur(s) :

Numérique

15-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia

Décision

|

09 septembre 2015

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

15-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Décision

|

11 juin 2015

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Outre-Mer
  • Presse / Médias
  • Télécoms

15-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Décision

|

05 février 2015

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

14-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Décision

|

28 novembre 2014

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