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Secteur(s) :

Distribution

02-D-08
relative à des pratiques de la société Sony France et de certains revendeurs

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-05
relative à des pratiques imputables à la chambre nationale des experts à la Chambre nationale des experts spécialisés en objet d'art et de collection (CNES)

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-01
relative à une saisine présentée par la société SERAP

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-65
relative à la saisine de l'Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-62
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

Décision

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Secteur(s) :

01-MC-04
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-53
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-51
relative à une saisine de la SARL BELOU'S P

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-49
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-40
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles

Décision

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01-D-45
relative à une saisine présentée par la société Casino France

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-30
relative à la qualification AP-MIS délivrée aux entreprises assurant l'installation et la maintenance de systèmes de détection incendie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-15
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-12
relative à une saisine de la société Chépar

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-A-04
portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-85
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude

Décision

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