Décisions et avis

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Secteur(s) :

19-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-17
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-16
relative au respect des engagements annexés à la décision n° 16-DCC-111 du 27 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif de Darty par la Fnac

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

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Secteur(s) :

17-D-18
relative à la saisine de la SARL Avantage à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits de l’électronique grand public

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-27
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Brenntag

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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Secteur(s) :

16-D-01
relative à la partie des pratiques visées à l’article L. 420-1 du code de commerce mises en œuvre dans le secteur de la distribution du médicament non remboursable

Décision

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