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Secteur(s) :

Arts et culture

22-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des solutions de gestion de la paie des intermittents du spectacle

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

22-A-07
portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023

Avis

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22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-10
portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-08
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-03
relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

Avis

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21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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12-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-19
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-06
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-02
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-56
relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

Avis

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09-A-50
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-08
relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

08-A-13
relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

07-D-44
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

Décision

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05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

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04-D-54
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Décision

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