Secteur(s) :
21-A-06
relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »
AvisMise en ligne le : 27 juillet 2021
Avis 09-A-50 du
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée
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PDF - 417.92 Ko - 14/05/2019
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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Commentaire
L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée a été publiée au JORF du 6 novembre 2009. Consulter l'ordonnance.