Secteur(s) :
23-A-15
portant sur un projet de décret modifiant le code du cinéma et de l’image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d’accès illimité au cinéma
AvisMise en ligne le : 07 avril 2026
Avis 23-A-17 du
relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
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PDF - 117.18 Ko - 07/04/2026
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | La ministre de la culture |
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