Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Résultats de recherche

Résultats de la recherche

Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations :

  • Avis et Décisions
  • Décision de contrôle des concentrations

Filtres

Tout effacer
Année
  • Toutes
  • 2026
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
847 résultats
Trier par :
  • Date
  • Pertinence
Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence demande à EDF de proposer une offre d'électricité en base aux fournisseurs alternatif

28 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur de la location-entretien du linge et accepte des engagements novateurs (whistleblowing) des deux leaders du secteur

26 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

07 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne 3 organisations agricoles pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs et 4 coopératives de collecte pour avoir limité la concurrence entre elles

10 mai 2007

Actualités et communiqués de presse

Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF

02 mai 2007

Actualités et communiqués de presse

Marché de la fourniture d’électricité / affaire KalibraXE : le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente

25 avril 2007

Actualités et communiqués de presse

Liaison maritime Corse – Marseille / Saisi à nouveau par Corsica Ferries, le Conseil de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires mais poursuit partiellement l'instruction au fond

06 avril 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne GlaxoSmithKline à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir fait abusivement obstacle à l'arrivée de certains médicaments génériques à l'hôpital

14 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement de la Corse au détriment de leurs concurrents étrangers

12 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence facilite la vente de produits parapharmaceutiques sur Internet

08 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France

23 janvier 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience

20 décembre 2006

Actualités et communiqués de presse

Renouvellement du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille : le Conseil ordonne à la SNCM de rendre divisible son offre globale

11 décembre 2006

Actualités et communiqués de presse

Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national

20 novembre 2006

Actualités et communiqués de presse

Taxis marseillais : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente sur le prix de revente des licences

18 octobre 2006

Actualités et communiqués de presse

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

10 octobre 2006

Actualités et communiqués de presse

Distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma : Bose, Focal JM Lab et Triangle s’engagent à permettre à leurs distributeurs agréés de vendre sur Internet

06 octobre 2006

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe

21 septembre 2006

Actualités et communiqués de presse

Vente sur internet : le Conseil de la concurrence accepte les engagements de l’horloger Festina France

24 juillet 2006

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône

27 juin 2006

  • Page précédente
  • Première page 1
  • ...
  • Page 35
  • Page 36
  • Page courante 37
  • Page 38
  • Page 39
  • ...
  • Dernière page 43
  • Page suivante
  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Aide et Accessibilité
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics & achats responsables
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky