Le Conseil de la concurrence sanctionne Léonidas à hauteur de 120 000 euros pour avoir empêché les distributeurs détaillants de s'approvisionner auprès du revendeur de leur choix

leonidas

Saisi par le ministre de l'économie, le Conseil de la concurrence rend aujourd'hui une décision dans laquelle il sanctionne la société SA Confiserie Léonidas à hauteur de 120 000 euros et lui enjoint de cesser de limiter la possibilité pour les détaillants de s'approvisionner auprès de la source de leur choix et de changer librement de revendeur.

L'organisation du réseau de Léonidas et les pratiques de restriction de clientèle en cause

La société belge Léonidas vend ses produits en France par l'intermédiaire de grossistes « revendeurs », lesquels sont seuls autorisés à importer ses produits pour les revendre ensuite dans leurs propres magasins et/ou à d'autres détaillants indépendants.

En mai 2006, le réseau français comprenait 15 revendeurs importateurs et 306 points de vente.

Les conditions générales de vente de Léonidas prévoient que "(…) Léonidas vend ses produits uniquement (…) à SES clients revendeurs (…) préalablement autorisés par écrit à les vendre dans des points de vente au détail bien précis (…)".

Si un revendeur apporte à Léonidas un nouveau point de vente, ce dernier, après avoir été accepté par Léonidas, est porté sur sa liste de clients à approvisionner. Mais le grossiste en cause ne peut qu'approvisionner les points de vente pour lesquels une autorisation de vente lui a été accordée. Si un dépannage "ponctuel" d'un détaillant par un autre revendeur est possible, un accord écrit de Léonidas et du grossiste est nécessaire.

Le système n'autorise donc aucune mise en concurrence permanente des revendeurs par les détaillants pour leur approvisionnement.

Une restriction flagrante de concurrence : les détaillants ne peuvent faire jouer la concurrence entre différents revendeurs pour leur approvisionnement


L'organisation mise en place par Léonidas constitue incontestablement une atteinte au libre jeu de la concurrence, à la fois pour les revendeurs - qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre eux - et pour les détaillants, qui ne peuvent faire jouer la concurrence entre les revendeurs qui les approvisionnent pour obtenir des tarifs moins élevés.

Le fait de réserver de façon exclusive une clientèle de détaillants à chaque revendeur constitue une pratique de restriction de clientèle prohibée par le droit communautaire et national. L'objectif d'une telle disposition est, par nature, de porter atteinte à la concurrence intramarque, c'est-à-dire à la concurrence qui pourrait exister entre différents points de vente pour une marque donnée.

Le Conseil de la concurrence a donc sanctionné la société SA Confiserie Léonidas à hauteur de 120 000 euros et lui a enjoint de cesser ces pratiques.

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication