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Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement de la Corse au détriment de leurs concurrents étrangers

corse

Saisi par le ministre de l’économie en juin 2000, le Conseil de la concurrence rend aujourd’hui une décision, par laquelle il sanctionne deux producteurs de ciment français, Lafarge et Vicat, pour s’être entendus avec leurs principaux distributeurs en Corse, dans le but de se réserver l’approvisionnement de l’île et d’entraver les importations de ciment, en provenance de Grèce et d’Italie notamment.

Il n’existe pas de cimenteries en Corse : aussi, tout le ciment qui y est distribué doit-il être acheminé par voie maritime. La majeure partie du ciment utilisé est produit dans les régions de Marseille et de Nice.

Le Conseil a sanctionné deux accords qui organisaient l’approvisionnement exclusif de l’île en ciments Lafarge et Vicat, empêchant les concurrents, notamment grecs et italiens, de se développer sur le marché

Le Conseil a estimé que Lafarge, Vicat et le Syndicat des négociants-distributeurs, se sont entendus par le biais d’un protocole d’accord (1), prévoyant que les membres du Syndicat s’approvisionneraient en ciment Lafarge et Vicat pour l’essentiel de leurs besoins, et ce, pendant quatre ans au moins. Ce protocole, renouvelé tacitement, a restreint artificiellement la concurrence sur le marché de l’approvisionnement en ciment et a barré l’accès à ces marchés aux concurrents grecs et italiens, dont les prix étaient, en moyenne, 20 % inférieurs.

Par ailleurs, le Conseil a considéré qu’était constitutive d’une entente, la signature d’une convention (2), par laquelle les deux cimentiers octroyaient, pour une durée de 30 ans à un GIE regroupant les négociants-distributeurs de Haute-Corse, une exclusivité d’exploitation des infrastructures de stockage et d’ensachage de ciment du port de Bastia. Cette convention protégeait en effet les membres du GIE de la concurrence et réservait à Lafarge et à Vicat l’exclusivité de leur approvisionnement en ciment, conduisant à ce que les prix du ciment soient très élevés en Haute-Corse.

Le Conseil a également sanctionné une pratique de remises récompensant les négociants qui n’achetaient pas de ciments d’importation ainsi qu’une entente particulière entre deux négociants

Le Conseil a considéré que certaines remises, accordées par Lafarge et Vicat aux membres du syndicat et du GIE, par périodes entre 1997 et 1999, étaient anticoncurrentielles, car elles étaient attribuées sous la seule condition que le négociant bénéficiaire n’ait pas importé en Corse d’autres ciments que ceux de Lafarge et de Vicat. Enfin, deux négociants d’Ajaccio ont été condamnés pour avoir coordonné leurs prix.

Le Conseil a prononcé des sanctions proportionnées en tenant compte de la gravité des comportements en cause et de l’importance du dommage causé à l’économie de l’île
 

  • à la société Lafarge, il a été infligé une sanction de 17 millions d’euros ;
  • à la société Vicat, 8 millions d’euros ;
  • au GIE, 15 000 euros ;
  • au Syndicat des négociants en matériaux de construction, 15 000 euros ;
  • à la société Simat Simongiovani, 70 000 euros ;
  • à la société Gedimat Anchetti, 150 000 euros.


(1) Protocole d’accord du 6 mai 1999
(2) Convention de subdélégation du 8 novembre 1994

 

 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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