Le Conseil de la concurrence sanctionne GlaxoSmithKline à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir fait abusivement obstacle à l'arrivée de certains médicaments génériques à l'hôpital

Saisi par la société Flavelab, fabricant de médicaments génériques qui a aujourd’hui disparu, puis s’étant lui-même saisi d’office, le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision dans laquelle il sanctionne le laboratoire Glaxo Wellcome France (devenu aujourd’hui GlaxoSmithKline) pour avoir freiné l’arrivée des médicaments génériques en milieu hospitalier au travers d’une politique prédatrice menée sur le prix d’un antibiotique injectable (le céfuroxime sodique).

Il s’agit, en France, de la première affaire donnant lieu à condamnation pour prix prédateurs. Un prix prédateur est un prix anormalement bas, c’est-à-dire inférieur aux coûts variables de l’entreprise qui le pratique. Le mécanisme de prédation est le suivant : l’entreprise offre dans un premier temps des prix très bas dans le but d’évincer ou de décourager l’arrivée de la concurrence sur un marché donné. Une fois la concurrence éliminée, l’entreprise peut alors remonter ses prix et récupérer les pertes consenties pendant la première phase, au détriment du consommateur.

Le laboratoire Glaxo a vendu, en 1999 et 2000, le Zinnat® injectable à un prix inférieur à ses coûts afin de dissuader les génériqueurs d’entrer efficacement sur le marché hospitalier

Le laboratoire Glaxo commercialise le Zinnat® , antibiotique très utilisé en milieu hospitalier avant les opérations chirurgicales.

Le Conseil de la concurrence a considéré que les prix proposés par Glaxo sur ce médicament avaient eu un caractère prédateur concernant 43 marchés hospitaliers passés en 1999 et 2000. Les prix de vente pratiqués sur le Zinnat® injectable étaient inférieurs au prix d’achat de ce médicament par Glaxo France, lequel se fournissait auprès d’une autre filiale du groupe.

Une fois Flavelab sorti du marché, le laboratoire Glaxo a remonté sensiblement ses prix de manière profitable sur les deux années qui ont suivi, récupérant très largement les pertes consenties pendant la période de prédation.

Cette politique de prédation s’est inscrite dans une stratégie globale d’intimidation qui visait à décourager les génériqueurs d’entrer sur le marché des spécialités hospitalières

Cette politique de prédation, qui visait un marché de taille relativement modeste (le marché du céfuroxime sodique représentait environ 1 million d’euros ), avait en réalité pour Glaxo un objectif plus global, qui consistait à se construire une réputation d’agressivité et à envoyer un « signal » destiné à décourager les petits génériqueurs d’entrer sur le marché des spécialités hospitalières.

Cette stratégie a produit les effets attendus, puisqu’elle a conduit à éliminer le laboratoire Flavelab du marché hospitalier. Elle a également abouti à décourager le laboratoire Panpharma, et le laboratoire Ggam - également présents sur le marché du céfuroxime sodique - de développer d’autres génériques de médicaments du laboratoire Glaxo, comme l’aciclovir injectable, antiviral commercialisé à l’hôpital sous le nom de Zovirax® injectable, médicament phare du laboratoire.

Ces pratiques ont freiné le développement des médicaments génériques en milieu hospitalier et ont ainsi porté une atteinte grave à l’économie du secteur

Le développement des génériques, moins chers que les spécialités princeps, est primordial pour favoriser une baisse du prix moyen du médicament, poste essentiel du budget des hôpitaux. De telles pratiques ont donc porté atteinte à l’économie du secteur dans un contexte difficile de maîtrise des dépenses de santé.

Par ailleurs, le Conseil a rappelé que les pratiques d’éviction sont par nature des pratiques très graves et qu’elles ont été mises en oeuvre par un laboratoire qui était, à l’époque, le premier fournisseur des hôpitaux en spécialités pharmaceutiques.