Actualités et communiqués de presse Rémunération des diffuseurs de presse : le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les NMPP 10 octobre 2007
Actualités et communiqués de presse Réparation automobile : les engagements pris par Citroën permettront aux réparateurs indépendants d’accéder à tous les outils du constructeur pour réparer les pannes électroniques 09 octobre 2007
Actualités et communiqués de presse Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements 04 octobre 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux fournisseurs de câbles électriques haute tension pour entente 26 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives 25 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne Léonidas à hauteur de 120 000 euros pour avoir empêché les détaillants de s'approvisionner auprès du revendeur de leur choix 24 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel 12 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Quatre laboratoires pharmaceutiques s’engagent à assouplir le système de contingentement des médicaments à destination des grossistes répartiteurs 05 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence demande à EDF de proposer une offre d'électricité en base aux fournisseurs alternatif 28 juin 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur de la location-entretien du linge et accepte des engagements novateurs (whistleblowing) des deux leaders du secteur 26 juin 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées 07 juin 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne 3 organisations agricoles pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs et 4 coopératives de collecte pour avoir limité la concurrence entre elles 10 mai 2007
Actualités et communiqués de presse Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF 02 mai 2007
Actualités et communiqués de presse Marché de la fourniture d’électricité / affaire KalibraXE : le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente 25 avril 2007
Actualités et communiqués de presse Liaison maritime Corse – Marseille / Saisi à nouveau par Corsica Ferries, le Conseil de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires mais poursuit partiellement l'instruction au fond 06 avril 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne GlaxoSmithKline à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir fait abusivement obstacle à l'arrivée de certains médicaments génériques à l'hôpital 14 mars 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement de la Corse au détriment de leurs concurrents étrangers 12 mars 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence facilite la vente de produits parapharmaceutiques sur Internet 08 mars 2007
Actualités et communiqués de presse Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France 23 janvier 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience 20 décembre 2006