Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Résultats de recherche

Résultats de la recherche

Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations :

  • Avis et Décisions
  • Décision de contrôle des concentrations

Filtres

Tout effacer
Année
  • Toutes
  • 2026
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
855 résultats
Trier par :
  • Date
  • Pertinence
Actualités et communiqués de presse

Rémunération des diffuseurs de presse : le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les NMPP

10 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Réparation automobile : les engagements pris par Citroën permettront aux réparateurs indépendants d’accéder à tous les outils du constructeur pour réparer les pannes électroniques

09 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements

04 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux fournisseurs de câbles électriques haute tension pour entente

26 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

25 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne Léonidas à hauteur de 120 000 euros pour avoir empêché les détaillants de s'approvisionner auprès du revendeur de leur choix

24 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

12 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Quatre laboratoires pharmaceutiques s’engagent à assouplir le système de contingentement des médicaments à destination des grossistes répartiteurs

05 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence demande à EDF de proposer une offre d'électricité en base aux fournisseurs alternatif

28 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur de la location-entretien du linge et accepte des engagements novateurs (whistleblowing) des deux leaders du secteur

26 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

07 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne 3 organisations agricoles pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs et 4 coopératives de collecte pour avoir limité la concurrence entre elles

10 mai 2007

Actualités et communiqués de presse

Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF

02 mai 2007

Actualités et communiqués de presse

Marché de la fourniture d’électricité / affaire KalibraXE : le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente

25 avril 2007

Actualités et communiqués de presse

Liaison maritime Corse – Marseille / Saisi à nouveau par Corsica Ferries, le Conseil de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires mais poursuit partiellement l'instruction au fond

06 avril 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne GlaxoSmithKline à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir fait abusivement obstacle à l'arrivée de certains médicaments génériques à l'hôpital

14 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement de la Corse au détriment de leurs concurrents étrangers

12 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence facilite la vente de produits parapharmaceutiques sur Internet

08 mars 2007

Actualités et communiqués de presse

Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France

23 janvier 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'AudiPresse, visant à modifier les modalités d'intégration des magazines gratuits dans son étude d'audience

20 décembre 2006

  • Page précédente
  • Première page 1
  • ...
  • Page 35
  • Page 36
  • Page courante 37
  • Page 38
  • Page 39
  • ...
  • Dernière page 43
  • Page suivante
  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Aide et Accessibilité
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics & achats responsables
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky