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Actualités et communiqués de presse

Déploiement de la fibre : le Conseil ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom mais poursuit l’instruction au fond

12 février 2008

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil lance une consultation publique sur un projet de communiqué de procédure relatif aux engagements

01 février 2008

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 37 millions d’euros 5 fabricants de jouets et 3 distributeurs pour entente.

20 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne 5 fabricants de défibrillateurs pour boycott d’un appel d’offres national.

19 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne, à hauteur de 3,3 millions d'euros, une entente entre 5 entreprises du secteur de l’équipement pour la navigation aérienne.

18 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne 12 entreprises de déménagement pour entente.

18 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Contingentement de médicaments à destination des grossistes répartiteurs : GlaxoSmithKline et Pfizer prennent des engagements

13 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Médicaments génériques du Subutex : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre du laboratoire Schering Plough

11 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence condamne le GIE Ciné Alpes pour pratiques abusives

11 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Libéralisation du marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels : EDF prend des engagements

10 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Route Paris-Londres : le Conseil de la concurrence estime qu' Eurostar n'a pas eu de comportement prédateur visant à éliminer la concurrence

26 novembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents

15 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Rémunération des diffuseurs de presse : le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les NMPP

10 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Réparation automobile : les engagements pris par Citroën permettront aux réparateurs indépendants d’accéder à tous les outils du constructeur pour réparer les pannes électroniques

09 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements

04 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux fournisseurs de câbles électriques haute tension pour entente

26 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

25 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne Léonidas à hauteur de 120 000 euros pour avoir empêché les détaillants de s'approvisionner auprès du revendeur de leur choix

24 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

12 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Quatre laboratoires pharmaceutiques s’engagent à assouplir le système de contingentement des médicaments à destination des grossistes répartiteurs

05 juillet 2007

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