Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente entre un syndicat de taxis et certains de ses membres dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le Conseil vient de rendre une décision par laquelle il sanctionne le Syndicat d'artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et plusieurs sociétés de taxis locales pour s'être entendus dans le but de limiter l'installation de nouveaux taxis et de se réserver ainsi le marché lucratif du transport de « malade assis » aux taxis en place.

Il a prononcé des sanctions pécuniaires pour un montant total d'environ 40 000 € et enjoint la publication d'un résumé de sa décision dans plusieurs supports d'information régionaux ou professionnels.

L'activité de taxis centrée sur le transport de « malade assis » est particulièrement attractive dans les départements ruraux

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, comme dans de nombreux département ruraux, l'activité de taxis présente une spécificité qui la distingue de l'activité pratiquée en grande agglomération : elle est majoritairement (à plus de 80 %) constituée par le transport longue distance de « malade assis ».

Ce type de transport longue distance, remboursé par l'Assurance-maladie, est plus rémunérateur qu'un traditionnel transport de proximité et explique l'augmentation de 44 % du nombre d'autorisations de stationnement entre 2000 et 2007 dans ce département.

Les parties condamnées saturaient à dessein les listes d'attente pour l'obtention d'autorisations de stationnement dans le but d'empêcher l'installation de nouveaux taxis concurrents

En France, la conduite d'un taxi est soumise à la détention d'une licence ou « autorisation de stationnement », délivrée principalement par les maires. Ces derniers doivent respecter l'ordre établi par la liste d'attente des candidats.

Entre 2004 et 2008, le Syndicat des artisans et des entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que cinq de ses membres ont délibérément détourné les règles régissant la profession en déposant des demandes d'autorisation de stationnement dans les 200 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, sans avoir l'intention d'obtenir ces autorisations mais à la seule fin de saturer ces listes d'attente. Ils faisaient ainsi échec à l'installation de concurrents sur ces marchés locaux.

Le Conseil estime que ces pratiques sont graves et méritent des sanctions proportionnées

Compte tenu de la gravité des pratiques relevées et de la situation du syndicat et des entreprises concernées, le Conseil a infligé les sanctions pécuniaires suivantes :

• Syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence : 3 000 euros ;
• SARL Vaccarezza : 9 300 euros ;
• SARL Société d'exploitation des ambulances J. Volpe : 24 000 euros ;
• SARL « Les Taxis de Haute Provence » : 3 000 euros ;
• M. Y…, artisan taxi : 560 euros ;
• M. Z…, artisan taxi : 890 euros.