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Secteur(s) :

Télécoms

03-A-06
relatif au projet de loi sur la transposition de la directive 97/67/CE concernant les règles communes de développement du marché intérieurdes services postaux de la communauté et l'amélioration de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

03-D-23
relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-A-05
relatif à un projet de décret réformant le code des marchés publics

Avis

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03-D-22
relative à des pratiques de France Télécom sur le marché des relevés topographiques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-20
relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes

Décision

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03-D-19
relative à des pratiques relevées sur le marché des granulats dans le département de l'Ardèche

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-18
relative à une saisine de la société GLEM

Décision

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03-D-17
relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-16
relative à une saisine de la société CLIPS

Décision

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Secteur(s) :

03-A-04
portant sur le projet de lignes directrices relatives à l'analyse des concentrations et aux procédures de contrôle élaboré par la DGCCRF

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-A-03
relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

Avis

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Secteur(s) :

BTP

03-A-02
relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-D-15
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-14
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-MC-02
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Cegetel

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-12
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

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