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Secteur(s) :

BTP

04-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-14
relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

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04-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Décision

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04-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-12
relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-11
relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

04-D-10
relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-08
relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

Décision

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04-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Phoenix Pharma à l’encontre de pratiques mises en œuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-06
relative à une saisine du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Laboratoire Glaxosmithkline

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-04
relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-03
relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Décision

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04-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-01
relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Décision

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04-A-05
relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers

Avis

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04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-03
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale

Avis

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