Secteur(s) :
20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus
DécisionMise en ligne le : 26 octobre 2020
Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau
le texte intégral de la décision
PDF - 378.46 Ko
le communiqué de presse
Origine de la saisine | 9 Télécom Réseau |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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Consulter la décision
PDF - 39.88 Ko
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DécisionMise en ligne le : 26 octobre 2020
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DécisionMise en ligne le : 14 décembre 2009
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DécisionMise en ligne le : 23 janvier 2020
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DécisionMise en ligne le : 16 janvier 2020
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DécisionMise en ligne le : 31 janvier 2019
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DécisionMise en ligne le : 07 avril 2017
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Procédure pour non respect d'injonction