Décision 04-D-08 du

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

Mise en ligne le :   07 avril 2004

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-2 tel que rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi NRE
Entreprise(s) concernée(s)
  • SEE Bayol, SOBATP, HIRIART, CEGETP, BSTP, SNATP, SADE, Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques, SOGEA sud-ouest

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin