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Secteur(s) :

Télécoms

05-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’Internet haut débit

Décision

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05-D-58
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France

Décision

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05-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d'Évry

Décision

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05-D-57
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau de Montpellier

Décision

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Secteur(s) :

05-A-19
relatif aux principes à respecter pour l'établissement par EDF d'une comptabilité séparée pour les clientèles éligibles et non éligibles

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-55
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-A-18
relatif à l’acquisition du Pôle Ouest de la société Socpresse et de fonds de commerce de la SEMIF par la société SIPA

Avis

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05-D-53
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des espaces publicitaires du réseau des transports en commun urbains

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

05-D-54
relative à une saisine de la société Géosys

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-52
relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

05-A-17
relatif au recours à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises

Avis

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05-D-50
relative à la plainte de la société SCOB à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Brasseries Kronenbourg dans le secteur de la distribution de la bière

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-16
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Jaeger Lecoultre

Décision

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05-D-47
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-48
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

05-D-49
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre lors de la passation d’un marché de rénovation de l’usine d’incinération d’Issy les Moulineaux

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-44
relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Décision

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