Avis 05-A-18 du

relatif à l’acquisition du Pôle Ouest de la société Socpresse et de fonds de commerce de la SEMIF par la société SIPA

Mise en ligne le :   21 novembre 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430 1 à L. 430 7
Entreprise(s) concernée(s)
  • SIPA, Socpresse, SEMIF

Commentaire

La décision du ministre relative à l'opération de concentration réalisée par la société Sipa est en ligne à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/concentration/doc/c2005_18_sipa_socpresse.pdf

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021