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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-12
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-11
relatif au Conseil interprofessionnel de l'optique

Avis

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10-A-10
relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

10-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-A-09
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Avis

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10-A-08
relatif au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE « groupement des Taxis amiénois et de la métropole »

Décision

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10-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

Décision

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10-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

Décision

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Secteur(s) :

10-A-07
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-06
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Secteur(s) :

BTP

10-D-10
relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

Décision

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10-D-09
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)

Décision

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10-A-05
relatif à la réalisation d’enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture

Avis

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